Conditions Générales de Location d'une résidence (CGL)

Conditions “Séjour en toute sérénité et en sécurité pour votre santé”

Dans le contexte actuel, nous gardons le souci de la parfaite qualité. Aussi, nous renforçons tous nos engagements. Voici les trois garanties les plus importantes pour la réussite de votre séjour.

  1. Garantie 100% propreté : ménage professionnel (avec désinfection), traitement du linge par une blanchisserie professionnelle, flacons de savons remplis et désinfectés avant chaque séjour, chat interdit…
  2. Protection individuelle : résidence et jardin personnels, entrée et sortie sans contact sur demande (clé dans boîtier à code), sous réserve du règlement du séjour et du dépôt de caution préalables.  Hôte disponible 7J/7. Les membres de l’équipe sont formés au secourisme et à la protection incendie.
  3. Flexibilité et sécurité : délais de paiement raccourcis, possibilité de modifier ses dates de séjour, paiement et caution en ligne de manière sécurisée, assurance couvrant les risques individuels.

CONDITIONS EN BREF

  • Prix TTC charges, linge de maison et ménage final inclus. Options (petits déjeuners, activités, assurance, …).
  • Dégressivité du prix/nuit à partir de la 3ème
  • Règlement à la réservation avec assurance assistance-remboursement (voir conditions).
  • Ristournes non cumulables : vacancier fidèle, groupe, séjour long, offres spéciales.
  • Report possible 1x dans les 18 mois sous réserve de prévenir 1 mois par avance sans justification.
  • Caution à déposer avant l’entrée dans la résidence (également pour les séjours OTA : Airbnb, Booking, etc.) afin de disposer des clés.
  • Chien autorisé dans certain chalet (séjour à déclarer à la réservation, frais complémentaires).
  • Assistance, annulation et remboursement via l’assurance « Campez couvert » ou via les garanties liées au paiement par carte bancaire du locataire.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – COMPLÈTES

Art.1. Objet : Contrat de location saisonnière établit entre un locataire et le propriétaire de la résidence. Conformément au code du tourisme (art. L324-2), la description et le prix de la location sont communiqués au locataire. Seule l’information éditée sur le site internet (sauf erreur de tarification en ligne) et la fiche de réservation émise par le propriétaire seront considérées valables. Les informations diffusées sur les autres sites et réseaux ainsi que les photographies ne sont qu’indicatives. Les conditions générales de location (dénommées CGL) s’appliquent à toute location quel que soit les modalités de sa réservation.

Art.2. Locataire : Est considéré en tant que « locataire » la personne qui souscrit le contrat. Celui-ci est tenu de communiquer ses coordonnées complètes ainsi que les noms des personnes qui l’accompagnent et dont il assume de facto la responsabilité. Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations que le locataire aura été amené à lui fournir à l’occasion du présent contrat, à l’exception des demandes de renseignements formulées par les administrations et/ou tribunaux.

Art.2. Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire a réglé la totalité du montant du séjour après avoir reçu les informations et l’invitation à payer. Un règlement vaut donc contrat et acceptation sans réserve des CGL ainsi que du règlement d’ordre intérieur qui lui est complémentaire (accessible sur le site internet). En l’absence de paiement sous 24 heures (sauf mention particulière dans le contrat), le bien reste considéré disponible et le locataire ne peut se prévaloir de la location qui pourra donc être annulée et bénéficier à un tiers. Pour une réservation le jour même, le premier paiement reçu sera pris en compte. En tous les cas, et par fairplay, le locataire est tenu d’informer immédiatement le propriétaire s’il souhaite ne pas donner suite ou annuler sa demande de réservation ; en cas contraire, le propriétaire est en droit de refuser le locataire pour une demande de séjour ultérieur.

Art 3. Durée du contrat et heures d’arrivée et départ : Le locataire conclu pour une durée déterminée ; il ne pourra en aucune cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de l’expiration de la période de location initialement prévue par le contrat, sauf accord écrit du propriétaire et règlement anticipé du montant de prolongation autorisée.
Le locataire est attendu le premier jour de son séjour entre 16H00 et 19H00 et libère la résidence le dernier jour de son séjour au plus tard à 10H00 (12H00 pour un séjour d’une seule nuit). Tout retard pour le départ peut faire l’objet d’un supplément jusqu’à une nuit supplémentaire.

Art.4. Utilisation des lieux : Le propriétaire fournira un local ou résidence conforme à la description, propre, le matériel fourni étant en parfait état de fonctionnement. Il n’entreprendra aucun travaux n’ayant pas de caractère d’urgence manifeste, sauf ceux d’entretien des abords nécessaires selon la saison.
Le locataire jouira du bien d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Il a bien noté qu’il est strictement interdit de fumer dans les locaux.

L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes ou camping-car sur le terrain de le propriété louée étant interdit.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la résidence et ses abords dans un état correct de propreté (draps de lit retirés, vaisselle faite et rangée, barbecue nettoyé, parasol replié, déjection canine évacuée, …). L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis au complet et à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Tout remplacement, nettoyage, rangement ou réparations, quelle qu’en soit l’importance, rendus nécessaires par la négligence du locataire, seront à sa charge.

Art.5. Modalités de paiement : tout appel à règlement est payé en ligne à réception du contrat. A l’échéance de 24H au plus, le séjour pourra bénéficier à un tiers.  En tous les cas, le paiement complet se fait avant l’entrée dans les lieux et ne donnent lieu à aucun remboursement par le propriétaire (voir remboursement via les assurances).

Art.5.Bis Modes de paiement. Le règlement se fait via la plate-forme de paiement en ligne (par carte bancaire), éventuellement par ANCV-Connect ou versement bancaire (nom du locataire, nom de la résidence et date du séjour doivent être mentionnés en objet). Les chèques vacances ANCV sont envoyés par courrier postal recommandé avec accusé de réception.  A moins de 5 jours du séjour, les chèques ANCV et le paiement en espèce sont acceptés à l’arrivée, sous condition du dépôt d’une caution en ligne au moins égale au prix de la caution et du séjour.  

Art.6. Tarif : Le prix sont TTC (TVA inclue) et toutes charges comprises (eau, électricité, pellets, bois, internet) dans la limite d’un usage normal (8 KW/jour/personne et aucun dépassement du forfait internet). Le locataire est tenu de veiller à ne pas gaspiller l’énergie (chauffage réduit et lumière éteinte en son absence, fenêtres et volets fermés en cas de froid, etc.). Pour les séjours longs, un relevé des compteurs est effectué en début et fin de séjour, et le montant de la consommation effective réglé au départ.

Le prix annoncé lors de la réservation est ferme et définitif, et ne pourra être modifié, ni à la hausse ni à la baisse, quelle que soit l’évolution de la grille des tarifs (sauf en cas de report où le tarif à la hausse sera appliqué). Le ménage et le linge de lit sont des suppléments obligatoires afin d’assurer la bonne tenue des résidences.

Art.6 Bis. Le montant de la taxe de séjour (reversée intégralement à la Communauté des Communes des Sommets et Grands Lacs du Morvan) est réglementaire et susceptible de modification par l’administration. Elle est payée au moment de la réservation, à l’arrivée ou au plus tard le jour du départ. Par facilité de gestion et souci de transparence, elle est proposée au règlement lors de la réservation. Le propriétaire ne peut en aucun cas être tenu responsable du montant des taxes prélevées par les OTA (Airbnb, Abritel, etc.) et n’effectuera aucun remboursement en cas de différence par rapport au tarif effectif réglementaire.

Art. 6 Ter. Des ristournes peuvent être accordées pour les séjours longs, les groupes (sous condition d’un seul contrat et d’un règlement complet au plus tard 1 mois avant le séjour), des offres spéciales et pour les vacanciers fidèles.  Les ristournes ne sont pas cumulables. La ristourne la plus avantageuse s’applique. Elles doivent avoir été notifiées lors de l’édition du contrat et ne sont pas remboursables au cas où elles n’auraient pas été déduites au départ.

Les prix sont consultables en ligne et peuvent être transmis sur demande. Des frais complémentaires pourront être demandés pour tout ce qui n’est pas prévu dans le contrat (ex : services supplémentaires demandés, paiements ou/et factures multiples pour une réservation de groupe, options prises après validation du séjour, dossier de remboursement par des caisses de vacances ou des CE, …).

Art.7. Participants au séjour : Le présent contrat est établi pour un hébergement spécifique d’une certaine capacité. Le nombre de participants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur l’état descriptif de la résidence. A titre exceptionnel, s’il était dérogé à cette règle avec l’accord écrit du propriétaire ou de son mandataire, ce dernier est en droit de majorer le prix ou de changer le locataire de chalet.
Le locataire fournit préalablement au séjour la liste des participants (nom, mail et téléphone) et informe le propriétaire de toute visite. La location ne pourra en aucun cas bénéficier à des tiers (personnes non inscrites au contrat) et donc la sous-location est strictement interdite, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat voire d’expulsion ; le montant intégral du loyer et de la caution restent acquis ou dû au propriétaire en cas de surcapacité ou de sous-location abusive. Les locataires utilisant les plate-forme des OTA sont également tenus de fournir les informations d’identité complètes.
Concernant les animaux de compagnie : Les chiens sont acceptés dans certaines résidences et en nombre limité. Les chiens de catégories 1 et 2, les chats, les rongeurs, les animaux nuisibles et les NAC sont interdits. Des frais de séjour sont dus pour tout séjour d’un animal. Une caution supplémentaire peut être demandée. Le locataire a bien noté qu’il est strictement interdit de laisser un animal seul dans la résidence en son absence, sous peine d’expulsion immédiate et de rétention complète de la caution ; les chiens sont tenus en laisse sur le domaine de la Cabane verte et tout excrément est ramassé par son maître.

Art.8. Dépôt de garantie : Tout locataire (également via les OTA) dépose une caution bancaire numérique au plus tard le jour de son arrivée et avant son entrée dans la résidence, via le système sécurisé Swikly. Le montant n’est ni bloqué ni prélevé de votre compte bancaire, mais le locataire garantit ainsi le règlement des frais au cas où un dégât surviendrait dans la résidence ou au matériel loué. Le locataire peut aussi opter pour un dépôt à l’arrivée, via « TPS » par pré-autorisation bancaire (montant bloqué non débité). Les chèques sont tolérés à titre exceptionnel et avec copie de la carte d’identité.

Le code d’accès et/ou la clé du chalet n’est remise qu’après autorisation de caution. Le montant est libéré après état des lieux et ménage final ou en tous les cas n’est pas préempté. Le locataire n’est plus tenu responsable dès le constat d’entrée du locataire suivant. En cas de dépôt d’un chèque, celui-ci pourra être annulé jusqu’à un mois après le séjour (aucun chèque n’est rendu en fin de séjour) et détruit (non renvoyé par courrier postal). En cas de problème constaté (éventuellement en présence d’un huissier ou assureur), la caution est d’abord perçue dans sa totalité ; elle pourra ensuite être en partie ou totalement remboursée selon la situation et le montant des frais. Au cas où la garantie serait insuffisante pour couvrir les frais, le locataire s’engage à compléter la somme due. Le montant des retenues sera justifié par le propriétaire (constat, devis, note de frais, factures …) qui transmettra les documents utiles éventuellement demandés par l’assureur du locataire.
La caution est susceptible de couvrir tout problème survenu durant le séjour sauf ceux qui seraient indépendant du fait du locataire. Elle couvre par ailleurs les locations et achats éventuels de matériel et produits au Domaine de la Cabane Verte. Les locataires ayant contracté avec un OTA sont également redevables d’une garantie qui pourra être conservée jusqu’à règlement éventuel des dommages par l’OTA.

Art.9. Etat des lieux et inventaire : L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et divers équipements sont fait en début et fin de séjour (lors du ménage final) par le propriétaire ou son mandataire. Le locataire accepte que cet état des lieux soit effectué par ces derniers. A son arrivée, le voyageur dispose de 3 heures pour faire l’état des lieux, vérifier l’inventaire (document disponible dans son carnet de séjour) et signaler les anomalies constatées (par email, SMS ou à la réception). Passé ce délai, le bien loué sera considéré comme parfaitement propre, équipé et exempt de dommages à l’entrée du locataire. En cours de séjour ou au plus tard à sa sortie, le voyageur signale tout problème, dégât ou casse.  Le propriétaire interviendra au plus vite dès qu’il est informé d’un problème. En cas de constat de dégradations, le locataire sera contacté et informé sous huitaine.

Art.10. Conditions de modification ou d’annulation :

Dans un contexte où il s’agit d’être souple, et afin de préserver de manière équitable les frais engagés par le locataire et le propriétaire, voici les conditions mises à jour à partir du 1er janvier 2022.

Art. 10.1. Modification des dates du séjour

Un contrat pourra être reporté une fois, sous conditions du règlement complet dans le délai prévu et d’en avoir fait part au propriétaire au moins un mois avant le séjour, par e-mail ou courrier recommandé (avis de réception faisant foi).

  • Les dates du séjour peuvent être modifiées par le locataire, une seule fois, sans frais et sous conditions d’une part, d’avoir réglé l’intégralité du séjour et d’autre part, d’avoir informé le propriétaire au moins 1 mois avant la date d’un séjour.
  • En cas de circonstance exceptionnelle grave individuelle (accident, maladie grave, décès) du locataire ou/et des personnes inscrites sur son contrat au moment de la réservation (exclusion étant faite de toutes autres personnes non connues du propriétaire), l’assurance pourra intervenir pour un remboursement.
  • Un report est possible endéans les 18 mois qui suivent la date du séjour, aux conditions de location du moment du nouveau séjour (les CGL éventuellement adaptées s’appliquent à ce contrat reporté) et dans un chalet au choix du locataire ; le propriétaire n’étant pas tenu non plus de mettre à disposition le même chalet. Le tarif du moment de la nouvelle réservation sera appliqué (sans aucun remboursement au cas où la date de séjour choisie serait moins chère, la différence étant imputée en frais de dossier).

Art. 10.1. Annulation d’un séjour

Toute résiliation de réservation se fait par courriel ou par courrier postal recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi. Aucun remboursement ni report n’est effectué, non plus dans les cas suivants : arrivée retardée, non présentation et départ anticipé quel qu’en soit la raison, diminution du nombre de participants, circonstances indépendantes de la volonté du propriétaire (météo, panne, émeute, épidémie, guerre, etc.).

  • Annulation par le locataire : le règlement reste acquis au propriétaire. Afin que le locataire puisse être remboursé par l’assurance, le propriétaire fournira les documents utiles, soit au locataire s’il s’agit de son assurance, soit directement à « Campez couvert » au cas où l’assurance a été prise à la réservation du séjour.
  • Annulation par le propriétaire : en cas d’annulation du fait du propriétaire avant ou en cours de contrat, le locataire est garanti d’une proposition d’un ou plusieurs hébergements de qualité équivalente ou supérieure, sinon d’un remboursement de l’intégralité des sommes versées ou du prorata du prix pour un séjour entamé. Le propriétaire ne pourra pas être tenu responsable du manque de disponibilité d’hébergements. En cas d’impossibilité de remplacement, un dédommagement pourra être accordé au locataire sous forme d’une ristourne sur un prochain séjour.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur la réservation, son séjour est annulé et le propriétaire peut disposer de sa location à sa guise ; la totalité du séjour et frais liés restent acquis et sont dû au propriétaire.

Art.11. Assurances

Art. 11.1. Assurance locative 

Le locataire est tenu d’assurer le bien loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ». Une attestation d’assurance est remise au plus tard le jour de l’arrivée. Faute d’attestation présentée, le locataire déclare sur l’honneur l’existence d’une couverture d’assurance et en tous les cas, il sera personnellement tenu responsable et poursuivi pour tout dégât de son fait, de celui des personnes et animal de compagnie occupant le bien sous sa responsabilité.

La présentation d’une attestation d’assurance est obligatoire pour la location de la salle.

Art. 11.2. Assurance assistance, annulation et remboursement

Le locataire est invité à souscrire une assurance adéquate pour couvrir ses risques individuels. L’assurance « Campez couvert » proposée par le propriétaire, à titre optionnel, au moment de la réservation est de 4% du séjour. Elle prend en charge les frais de modification ou d’annulation de séjour pour de nombreuses situations (maladie grave, complication, accident, décès d’un proche, convocations officielles, report de dates, arrivée tardive, interruption de séjour, véhicule de remplacement, rapatriement y compris en cas d’épidémie ou de pandémie, frais d’annulation en cas de maladie COVID, cas contact, mise en quarantaine, etc. ) selon les conditions actualisées de l’assureur Gritchen Affinity

NB : les locataires ayant réglé par CB peuvent faire appel à leur assurance voyage auprès de leur banque qui peut couvrir une part ou la totalité de ces mêmes risques.

Pour les réservations de groupe, l’assurance « Campez couvert » (ou équivalente) est vivement recommandée, compte tenu que le solde est dû au plus tard un mois avant le séjour par le locataire (c-à-d la personne ou l’entreprise ayant contracté), qu’aucun remboursement se sera effectué en cas d’annulation et qu’un report de date n’est possible que sous conditions d’une communication un mois avant le séjour, et avec frais de report.

Art.12. Litige : Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais par e-mail à direction@morvan-bourgogne.fr, qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable du litige. Pour les litiges qui naîtraient de l’inexécution du présent contrat, seules les Tribunaux du ressort du département de la résidence sont compétents.
Conformément à l’art. L612.1 du Code de la consommation, un recours gratuit est possible au service de médiation MEDICYS (www.medicys.fr).
Tout accord ou conditions qui ne seraient pas inscrits dans les présentes CGL sont formulées en compléments de la présente et validées conjointement.

Ces CGL sont susceptibles d’évoluer, toujours dans un souci de clarté et de respect réciproque des engagements. Pour toutes questions, le service des réservations est à votre disposition.